Avis de non-responsabilité
1. Portée des services
Les services fournis par AuditExpert sont de nature consultative et informative. Bien que nous nous efforcions de fournir des informations précises et à jour, nos conseils ne constituent pas un substitut à une consultation juridique ou fiscale spécialisée.
Nos services d'audit financier visent à évaluer la conformité des états financiers avec les normes comptables applicables, mais ne garantissent pas la détection de toutes les erreurs, fraudes ou irrégularités potentielles.
2. Absence de garantie de résultats
AuditExpert ne garantit aucun résultat spécifique suite à l'utilisation de nos services. Les performances financières futures de votre entreprise dépendent de nombreux facteurs qui échappent à notre contrôle.
Nos recommandations sont formulées sur la base des informations disponibles au moment de l'audit ou de la consultation et peuvent ne pas prendre en compte des changements ultérieurs dans la législation, le marché ou d'autres circonstances.
3. Exactitude des informations fournies
La qualité et la précision de nos services dépendent des informations que vous nous fournissez. AuditExpert n'assume aucune responsabilité pour :
- Les erreurs ou omissions résultant d'informations incomplètes, inexactes ou trompeuses fournies par le client
- Les conséquences de décisions prises sur la base d'informations incomplètes ou non communiquées à notre équipe
- Les résultats d'audits ou de conseils basés sur des documents falsifiés ou des informations délibérément faussées
4. Limitation de responsabilité
La responsabilité d'AuditExpert pour tout dommage lié à nos services est strictement limitée au montant des honoraires payés pour le service spécifique concerné, sauf disposition contraire dans un contrat écrit.
En aucun cas, AuditExpert ne sera responsable des dommages indirects, spéciaux, accessoires ou consécutifs, y compris mais sans s'y limiter :
- Perte de revenus ou de profits
- Perte d'opportunités commerciales
- Perte de données
- Dommages à la réputation
- Sanctions ou pénalités imposées par les autorités fiscales ou réglementaires
5. Utilisation des informations du site web
Les informations présentées sur notre site web sont fournies à titre informatif uniquement et ne constituent pas des conseils professionnels. AuditExpert ne garantit pas l'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité des informations disponibles sur le site.
L'utilisation de ces informations se fait à vos propres risques. Il est recommandé de consulter un professionnel qualifié avant de prendre des décisions basées sur le contenu de notre site web.
6. Cas de force majeure
AuditExpert ne sera pas responsable des retards ou de l'incapacité à fournir ses services en raison de circonstances indépendantes de sa volonté, notamment :
- Catastrophes naturelles
- Pandémies ou crises sanitaires
- Actes terroristes ou guerres
- Défaillances techniques ou informatiques majeures
- Changements législatifs ou réglementaires imprévus
7. Indemnisation
En utilisant nos services, vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager AuditExpert de toute responsabilité, réclamation, demande, action, dommage, perte, coût ou dépense (y compris les honoraires d'avocat raisonnables) résultant de :
- Votre violation des présentes conditions
- L'utilisation abusive de nos services
- La fourniture d'informations inexactes ou trompeuses
- Votre non-respect des lois ou réglementations applicables
8. Conseils financiers et fiscaux
Les informations et conseils fiscaux fournis par AuditExpert sont basés sur notre interprétation des lois fiscales en vigueur au moment où ils sont donnés. Les autorités fiscales peuvent avoir une interprétation différente de la législation.
AuditExpert ne garantit pas que les stratégies fiscales suggérées seront acceptées par les autorités fiscales ou qu'elles ne seront pas contestées ultérieurement.
9. Obligations réglementaires
Nos services visent à vous aider à respecter vos obligations réglementaires, mais la responsabilité ultime du respect des lois et réglementations incombe au client.
AuditExpert n'accepte aucune responsabilité pour les sanctions, amendes ou autres conséquences résultant du non-respect par le client des lois, règlements ou obligations de déclaration applicables.
10. Acceptation des risques
En utilisant nos services, vous reconnaissez comprendre et accepter les limitations et risques inhérents aux services d'audit financier et de conseil.
Vous acceptez que toute décision prise sur la base de nos conseils ou recommandations relève de votre responsabilité et est prise en connaissance des risques associés.
11. Contact
Pour toute question concernant cet avis de non-responsabilité, veuillez nous contacter à :
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Dernière mise à jour : 20/07/2025