Conditions générales
1. Introduction
Les présentes Conditions générales régissent l'utilisation du site web d'AuditExpert accessible à l'adresse auditexpert.ca (ci-après dénommé le "Site") ainsi que les services d'audit financier et de conseil fournis par AuditExpert (ci-après dénommés les "Services").
En utilisant notre Site ou nos Services, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions générales. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre Site ou nos Services.
2. Présentation des services
AuditExpert propose des services d'audit financier, de conseil fiscal et de conseil en gestion destinés aux entreprises établies au Canada. Nos services comprennent, sans s'y limiter :
- Audit financier complet
- Conseil fiscal et optimisation
- Conseil en gestion financière
- Analyse des processus financiers
La nature précise, l'étendue et les livrables des Services seront définis dans un contrat de service ou une lettre de mission séparé(e).
3. Utilisation du site
En utilisant notre Site, vous vous engagez à :
- Ne pas utiliser le Site d'une manière qui pourrait endommager, désactiver, surcharger ou altérer le Site
- Ne pas tenter d'accéder à des zones ou fonctionnalités non autorisées du Site
- Ne pas utiliser de robots, scrapers ou autres moyens automatisés pour accéder au Site
- Ne pas collecter ou récolter des informations sur d'autres utilisateurs du Site
Nous nous réservons le droit de restreindre ou de bloquer votre accès au Site en cas de violation de ces conditions.
4. Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le Site, y compris, mais sans s'y limiter, les textes, graphiques, logos, icônes, images, clips audio, téléchargements numériques et compilations de données, sont la propriété d'AuditExpert ou de ses fournisseurs de contenu et sont protégés par les lois canadiennes et internationales sur la propriété intellectuelle.
Aucun contenu du Site ne peut être copié, reproduit, republié, téléchargé, posté, transmis ou distribué de quelque manière que ce soit sans l'autorisation écrite préalable d'AuditExpert, sauf si cela est expressément autorisé par les fonctionnalités du Site.
5. Confidentialité
Nous nous engageons à protéger vos informations personnelles et professionnelles conformément à notre Politique de confidentialité. En utilisant notre Site ou nos Services, vous consentez à la collecte et à l'utilisation de vos informations comme décrit dans notre Politique de confidentialité.
Dans le cadre de nos Services d'audit et de conseil, nous respectons strictement la confidentialité des informations qui nous sont communiquées et ne les divulguons à aucun tiers, sauf obligation légale ou autorisation expresse de votre part.
6. Conditions de service
Obligations d'AuditExpert :
- Fournir les Services avec diligence, professionnalisme et conformément aux normes applicables
- Respecter la confidentialité des informations communiquées
- Affecter du personnel qualifié à la réalisation des Services
Obligations du Client :
- Fournir en temps utile toutes les informations nécessaires à la réalisation des Services
- Assurer l'exactitude et l'exhaustivité des informations fournies
- Payer les honoraires convenus dans les délais impartis
- Collaborer activement à la bonne exécution des Services
7. Honoraires et paiement
Les honoraires pour nos Services sont établis soit sur une base forfaitaire, soit sur la base d'un taux horaire, selon ce qui est convenu dans le contrat de service ou la lettre de mission.
Sauf stipulation contraire, nos factures sont payables dans les 30 jours suivant leur émission. Des intérêts de retard pourront être appliqués sur tout montant impayé après cette échéance.
Nous nous réservons le droit de suspendre la fourniture des Services en cas de non-paiement des factures à leur échéance.
8. Limitation de responsabilité
Notre responsabilité pour les dommages résultant de l'exécution de nos Services est limitée au montant des honoraires payés pour les Services concernés, sauf en cas de faute lourde ou intentionnelle.
Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, spéciaux, accessoires ou consécutifs, y compris mais sans s'y limiter, la perte de profits, la perte de données ou la perte d'opportunités commerciales.
En ce qui concerne l'utilisation du Site, nous ne garantissons pas que le Site sera disponible sans interruption, en temps opportun, sécurisé ou sans erreur.
9. Résiliation
Chaque partie peut résilier le contrat de service en donnant un préavis écrit de 30 jours à l'autre partie.
En cas de manquement grave de l'une des parties à ses obligations, l'autre partie peut résilier le contrat avec effet immédiat par notification écrite.
En cas de résiliation, le Client reste tenu de payer les honoraires pour les Services fournis jusqu'à la date effective de résiliation.
10. Loi applicable et juridiction
Les présentes Conditions générales sont régies par le droit québécois et canadien.
Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes Conditions générales sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Montréal, Québec, Canada.
11. Modifications des conditions générales
Nous nous réservons le droit de modifier les présentes Conditions générales à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le Site.
Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement les Conditions générales. Votre utilisation continue du Site ou des Services après la publication des modifications constitue votre acceptation de ces modifications.
12. Contact
Pour toute question concernant ces Conditions générales, veuillez nous contacter à :
AuditExpert
416 Rue Saint-Pierre, Montréal, QC H2Y 2M5, Canada
Téléphone : +1 (514) 392-8764
Email : contact@vonkerlithstudio.sbs
Dernière mise à jour : 20/07/2025