Politique de consentement
1. Introduction
La présente Politique de consentement explique comment AuditExpert recueille, utilise et gère votre consentement concernant l'utilisation de vos données personnelles.
Ce document complète notre Politique de confidentialité et décrit les différentes façons dont nous obtenons votre consentement ainsi que vos droits relatifs à ce consentement.
2. Qu'est-ce que le consentement?
Le consentement est l'autorisation que vous nous donnez pour collecter, utiliser et partager vos informations personnelles. Pour être valide, votre consentement doit être :
- Libre et volontaire
- Spécifique et éclairé
- Donné par une action positive
3. Comment nous recueillons votre consentement
Nous recueillons votre consentement de différentes manières :
- Par l'acceptation explicite lors du remplissage d'un formulaire
- Par l'utilisation de cases à cocher pour des finalités spécifiques
- Par l'acceptation de notre politique de cookies
- Par la signature d'un contrat de service
Dans tous les cas, nous vous informons clairement sur :
- Les informations que nous recueillons
- Les finalités pour lesquelles nous les utilisons
- Vos droits concernant ces informations
4. Les différents types de consentement
Consentement explicite : Nous demandons votre consentement explicite pour :
- L'envoi de communications marketing
- L'utilisation de données sensibles
- Le partage de vos données avec des tiers
Consentement implicite : Dans certaines situations, votre consentement peut être déduit de vos actions, comme :
- Lorsque vous nous fournissez volontairement des informations pour une finalité évidente
- Lorsque le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel vous êtes partie
5. Retrait du consentement
Vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment. Pour ce faire :
- Utilisez les liens de désinscription dans nos emails
- Contactez-nous directement par email ou téléphone
- Modifiez vos préférences dans votre compte si applicable
Le retrait de votre consentement ne remet pas en cause la licéité du traitement fondé sur ce consentement avant son retrait.
Notez que certains traitements de données peuvent se poursuivre malgré le retrait de votre consentement s'ils sont fondés sur une autre base légale (obligation légale, intérêt légitime, exécution d'un contrat).
6. Consentement et mineurs
Nos services ne s'adressent pas aux personnes de moins de 18 ans. Si vous êtes parent ou tuteur et pensez que votre enfant nous a fourni des informations personnelles sans votre consentement, veuillez nous contacter immédiatement.
7. Conservation des preuves de consentement
Nous conservons les preuves de votre consentement, notamment :
- La date et l'heure du consentement
- La méthode utilisée pour recueillir votre consentement
- Les informations fournies au moment du consentement
8. Modifications de la politique de consentement
Nous pouvons mettre à jour cette Politique de consentement de temps à autre. En cas de modifications importantes, nous vous demanderons un nouveau consentement.
9. Contact
Pour toute question concernant cette Politique de consentement ou pour exercer vos droits relatifs à votre consentement, veuillez nous contacter à :
AuditExpert
416 Rue Saint-Pierre, Montréal, QC H2Y 2M5, Canada
Téléphone : +1 (514) 392-8764
Email : contact@vonkerlithstudio.sbs
Dernière mise à jour : 20/07/2025